Enregistrer un nom d'entreprise en Alberta
La voie d'enregistrement d'un nom d'entreprise en Alberta enregistre un nom commercial ou une société de personnes. Elle ne constitue pas une société par actions et ne confère pas la propriété du nom.
Les étapes
- Choisissez un nom et vérifiez les règles applicables à votre type d'entreprise.
- Envisagez un Business Name Report; il est recommandé, mais non obligatoire.
- Remplissez la déclaration applicable et présentez-la à un fournisseur autorisé du Corporate Registry.
À préparer
- Les renseignements sur le nom d'entreprise et le formulaire approprié
- Une pièce d'identité valide
- Un Business Name Report si utilisé, et le paiement
À vérifier
La Declaration of Trade Name s'applique à un nom commercial ou à une entreprise individuelle. Les autres types de sociétés de personnes exigent des formulaires différents.
Sources officielles
Résumé traduit en français avec l’aide de l’IA et vérifié par rapport au guide anglais. Certains liens et documents officiels sont en anglais. Les dates ci-dessus concernent les sources, pas une certification professionnelle de la traduction.