Enregistrer un numéro d'entreprise ou un compte de programme de l'ARC
Le guide de l'ARC pour les entreprises résidentes explique comment obtenir un numéro d'entreprise et ajouter les comptes de programme pris en charge. Vérifiez si l'entreprise a déjà un numéro avant d'en enregistrer un autre. Le guide décrit l'Inscription en direct des entreprises au moyen d'un compte de l'ARC, ses limites et les solutions de rechange lorsque cette voie ne peut pas être utilisée. Les entreprises non résidentes ont un ensemble distinct d'instructions.
Les étapes
- Vérifiez si un numéro d'entreprise existant devrait être utilisé.
- Lisez les listes de vérification des comptes de programme et des renseignements pour votre entreprise.
- Utilisez la voie d'enregistrement officielle applicable et conservez sa confirmation.
À préparer
- La structure de votre entreprise et votre situation d'enregistrement
- Le compte de programme dont vous avez besoin
- La liste de vérification officielle de préparation
À vérifier
Un numéro d'entreprise fédéral, une inscription provinciale et un permis sont des choses différentes. L'ARC détermine la voie d'enregistrement requise.
Sources officielles
Résumé traduit en français avec l’aide de l’IA et vérifié par rapport au guide anglais. Certains liens et documents officiels sont en anglais. Les dates ci-dessus concernent les sources, pas une certification professionnelle de la traduction.