Enregistrer un organisme de bienfaisance au Canada
L'enregistrement comme organisme de bienfaisance et la délivrance de reçus officiels pour dons sont des tâches distinctes. Faites la demande par le compte d'organisme de bienfaisance de l'ARC, puis suivez les règles de délivrance de reçus applicables aux organismes de bienfaisance enregistrés.
Les étapes
- Lisez les critères d'enregistrement et préparez les documents constitutifs de l'organisme et la description de ses activités.
- Faites la demande par le compte d'organisme de bienfaisance de l'ARC et fournissez les documents justificatifs applicables.
- Suivez l'état de la demande. Avant de délivrer un reçu officiel, confirmez l'enregistrement et le montant admissible du don.
À préparer
- Documents constitutifs
- Activités et états financiers applicables
À vérifier
La création d'un organisme à but non lucratif ne confère pas en soi la permission de délivrer des reçus fiscaux pour dons de bienfaisance. C'est l'ARC qui prend la décision d'enregistrement.
Sources officielles
canada.ca · Source officielleCRA — Apply to become a registered charityExaminé le
Résumé traduit en français avec l’aide de l’IA et vérifié par rapport au guide anglais. Certains liens et documents officiels sont en anglais. Les dates ci-dessus concernent les sources, pas une certification professionnelle de la traduction.