Enregistrer une entreprise en Ontario
Le guide d'enregistrement de l'Ontario vous aide à passer d'une structure d'entreprise choisie à la bonne transaction au registre. Il énumère les voies d'enregistrement pour plusieurs types d'entités et explique la configuration de compte requise. Vérifiez les exigences propres à votre structure avant de soumettre. Le numéro d'identification d'entreprise de l'Ontario est distinct d'un numéro d'entreprise de l'ARC fédéral; ne les considérez pas comme interchangeables.
Les étapes
- Confirmez la structure d'entreprise appropriée et les exigences d'enregistrement.
- Vérifiez le nom proposé et choisissez la bonne voie d'enregistrement de l'entité.
- Suivez les instructions officielles de configuration de l'Ontario et conservez le dossier d'enregistrement.
À préparer
- La structure de propriété envisagée
- Le nom d'entreprise proposé
- Une adresse courriel de contact professionnelle fonctionnelle
À vérifier
Ce guide ne recommande pas de structure juridique et n'établit pas d'obligations d'enregistrement pour votre situation. Confirmez les exigences et les frais actuels sur la page officielle.
Sources officielles
Résumé traduit en français avec l’aide de l’IA et vérifié par rapport au guide anglais. Certains liens et documents officiels sont en anglais. Les dates ci-dessus concernent les sources, pas une certification professionnelle de la traduction.