Importer des marchandises commerciales au Canada
Le guide d'importation commerciale de l'ASFC organise le travail, de l'identification des marchandises et des droits applicables jusqu'à la mise en place de l'entreprise, la déclaration, la mainlevée et la comptabilisation. Utilisez les sections qui s'appliquent aux marchandises et à l'expédition plutôt que de traiter chaque importation de la même façon.
Les étapes
- Rassemblez des renseignements sur les marchandises et vérifiez les droits et taxes applicables.
- Suivez les instructions de mise en place de l'entreprise pour l'importation.
- Organisez l'expédition et respectez les exigences de déclaration.
- Suivez les instructions relatives à la mainlevée, à la comptabilisation et au paiement.
- Utilisez les sections sur la correction et la conformité lorsque les registres ou les déclarations nécessitent une attention.
À préparer
- Description et origine des marchandises
- Détails de l'entreprise et de l'expédition, conservés dans les systèmes officiels
À vérifier
Le produit et l'expédition déterminent les règles applicables. Vérifiez si d'autres organismes réglementent les marchandises.
Sources officielles
Résumé traduit en français avec l’aide de l’IA et vérifié par rapport au guide anglais. Certains liens et documents officiels sont en anglais. Les dates ci-dessus concernent les sources, pas une certification professionnelle de la traduction.