Démarrer une entreprise : votre liste de préparation
Traitez séparément la forme juridique, le lieu, l’immatriculation, les comptes fiscaux et les permis. Les exigences dépendent de votre activité et du lieu où vous l’exercez.
1. Décrire l’activité et le lieu
Notez ce que vous vendrez, les lieux d’exploitation et l’utilisation prévue d’un domicile ou d’un local commercial.
2. Choisir la forme juridique et le registre
Vérifiez les exigences du registre compétent pour une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société constituée.
3. Vérifier les numéros déjà attribués
Vérifiez les identifiants fournis lors de l’immatriculation avant d’ouvrir un autre compte auprès de l’ARC.
4. Vérifier les comptes fiscaux applicables
Consultez les instructions officielles sur la TPS/TVH, la paie et les obligations provinciales qui pourraient s’appliquer.
5. Confirmer les permis auprès des autorités
Utilisez PerLE pour repérer les permis possibles, puis confirmez les exigences auprès de l’autorité responsable avant de commencer.
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Sources officielles
Certains liens sources sont en anglais; les sites officiels proposent leur propre choix de langue.