Obtenir un feuillet fiscal manquant
Demandez un duplicata à l'émetteur et vérifiez le compte pertinent de l'ARC ou de Service Canada. Tous les feuillets ne sont pas offerts en ligne, et un feuillet manquant ne signifie pas que le revenu peut être omis de votre déclaration.
Les étapes
- Communiquez avec l'employeur, le payeur, l'administrateur du régime ou l'institution financière qui devrait produire le feuillet.
- Vérifiez Mon compte de l'ARC; utilisez Service Canada pour les feuillets pertinents du RPC, de la SV ou de l'AE.
- Si le feuillet ne peut pas être obtenu à temps, suivez les instructions de l'ARC sur les estimations et les notes de vos démarches.
- Si vous avez déjà produit votre déclaration, utilisez le processus de correction au besoin.
À préparer
- L'année d'imposition, le type de feuillet, l'émetteur et les documents de paiement disponibles.
À vérifier
Les instructions de l'ARC sur les notes à l'appui diffèrent entre la production électronique et la production papier. Le remplissage automatique ne garantit pas que tous les feuillets ou éléments de revenu sont inclus.
Sources officielles
Résumé traduit en français avec l’aide de l’IA et vérifié par rapport au guide anglais. Certains liens et documents officiels sont en anglais. Les dates ci-dessus concernent les sources, pas une certification professionnelle de la traduction.